Avis d’experts / analyses

La préparation d’évaluations et de rapports concernant des objets techniques, des dessins & modèles ou des marques est nécessaire dans différentes situations de la pratique de l’entreprise, en particulier dans le cas de nouveaux développements propres, en cas d’éventuelles violations des droits de propriété ainsi que dans le cadre d’une analyse de diligence raisonnable en matière de propriété intellectuelle.

Dès qu’il y a un nouveau développement technique dans votre entreprise, une évaluation doit être faite dans les plus brefs délais afin de déterminer si l’objet inventé est fondamentalement protégeable et si une demande en tant que brevet / modèle d’utilité est possible. Si une demande de brevet est envisagée, une évaluation des perspectives de délivrance vous aidera également à décider si et dans quelle mesure vous pouvez protéger l’invention par un brevet ou un modèle d’utilité. L’évaluation de la perspective de délivrance peut également s’appuyer sur un état de la technique connu ou recherché en interne ou sur un catalogue de formes. Si une divulgation d’invention est disponible, par exemple, l’évaluation est effectuée par un comité interne soutenu dans sa prise de décision par un agent en brevets. Si le résultat est négatif, cela évite des pertes inutiles de temps et d’argent pour la préparation et le dépôt d’une demande de protection. À l’inverse, si l’évaluation est positive, le conseil en propriété industrielle peut prendre en compte les informations déjà reçues lors de la préparation de la demande.

Si vous craignez qu’un des produits que vous proposez ou vendez ou un procédé que vous utilisez fasse l’objet d’un titre de propriété d’un tiers, notamment un brevet, un modèle d’utilité, un dessin ou modèle ou une marque de tiers ou si vous avez déjà reçu une demande d’autorisation ou un avertissement, un avis de contrefaçon vous permettra de savoir rapidement si vous violez réellement le droit de propriété en question. À l’inverse, cet avis de contrefaçon peut également être réalisé pour clarifier si un produit concurrent enfreint un brevet, un dessin ou modèle ou une marque de votre entreprise.

Lors de la préparation de l’avis de contrefaçon, un avocat peut, en coordination avec vos développeurs, rechercher des moyens techniques ou créatifs de contourner le droit de propriété d’un tiers ou, avec le marketing de votre produit, chercher des options de différenciation par rapport aux marques tierces existantes et plus anciennes. En outre, la validité juridique du droit de protection peut être examinée et s’il existe des perspectives d’attaquer avec succès le droit de protection en question par le biais d’une objection ou d’une procédure d’objection/de radiation ou d’une action en annulation.

Dans une due diligence IP, la propriété intellectuelle d’une entreprise est examinée de manière ciblée. Cela permet de déterminer quels brevets, marques, dessins & modèles et licences l’entreprise en question possède dans différents pays et si ceux-ci sont encore formellement en vigueur. Les droits de propriété en vigueur sont considérés au regard de leur validité juridique et de leur éventuelle opposabilité aux tiers. On peut également analyser dans quelle mesure les droits de propriété existants couvrent adéquatement ses propres produits et services. Dans une analyse Freedom-To-Operate, basée sur les résultats de recherche obtenus à l’avance, il est déterminé si un produit viole les droits de propriété de tiers, c’est-à-dire dans quelle mesure il y a liberté d’action dans la production et la vente du produit en question. Ainsi, la sécurité juridique peut être accrue, notamment lorsque de nouveaux produits sont lancés sur le marché.