Procédure d’opposition / de radiation

Lors d’une demande de marque, il faut s’attendre à une procédure d’opposition ou de radiation, surtout si aucune recherche n’a été effectuée au préalable. Dans le cas de votre propre marque, dans la mesure où la marque en question doit être surveillée et donc également être défendue contre les tiers, la procédure d’opposition et de radiation avant l’ouverture d’une procédure de contrefaçon appropriée devant les tribunaux ordinaires est un moyen efficace.

La mise en œuvre de la procédure d’opposition ou de radiation devant le bureau compétent par des avocats inexpérimentés entraîne régulièrement des difficultés considérables et conduit souvent à l’échec de la procédure concernée. La mise en œuvre de la procédure et l’argumentation appropriée requièrent de nombreuses années d’expérience dans le domaine du droit des marques et une connaissance de la jurisprudence pertinente. En cas de contradictions avec les marques communautaires, la connaissance des exigences formelles et du droit procédural est indispensable.

Nos avocats peuvent s’appuyer sur une grande connaissance et une longue expérience dans le cadre des procédures d’opposition et de radiation. Ils sont ainsi en mesure de vous donner une évaluation précise de l’évolution probable de la procédure et de vos chances de succès dans les procédures d’opposition et de radiation correspondantes dès un stade précoce.

Nous atteignons souvent les objectifs réels de nos clients dans les procédures d’opposition et de radiation par le biais de négociations et d’accords extra-officiels ou extrajudiciaires avec l’autre partie.

En plus des procédures d’opposition et de radiation dans le domaine des marques, nos conseils en propriété industrielle et avocats ont également une grande expérience dans la mise en œuvre de procédures de radiation dans le domaine des dessins et modèles.