Surveillance de protection juridique

Les commerçants ont le devoir de respecter les droits de propriété existants des tiers et de ne pas les violer.

Après avoir été mandaté pour effectuer une surveillance de droits de propriété industrielle, notre cabinet d’avocats surveille spécifiquement à la fois vos droits de propriété industrielle, notamment vos brevets, dessins & modèles et marques existants, ainsi que les droits de propriété de tiers, en particulier vos concurrents. Dans le cadre de cette surveillance continue, nous surveillons régulièrement les droits de propriété de tiers pertinents qui sont nouvellement enregistrés auprès des offices des brevets ou des marques ou y sont enregistrés.

Nous vous transmettrons les résultats obtenus et, si nécessaire, procéderons à une présélection des droits de propriété qui pourraient avoir des effets négatifs sur les activités commerciales de votre entreprise ou restreindre votre champ d’application juridique. Nous vous informerons des éventuels conflits de droits de propriété industrielle, en indiquant les périodes d’opposition ou de recours, afin que vous puissiez intenter une action en justice contre ces droits de propriété industrielle dans le cadre d’une procédure officielle d’opposition ou de recours.