Les États-Unis d’Amérique sont réputés être le pays des possibilités illimitées. Des sociétés américaines de renommée mondiale ont été lancé dans des garages. Pour les entrepreneurs allemands et européens, les États-Unis sont l’un des partenaires économiques les plus importants au monde, ne serait-ce qu’en raison de leur énorme puissance économique. Toutefois, si vous voulez faire des affaires aux États-Unis, vous avez besoin de ressources financières non négligeables mais aussi d’une compréhension particulière du système juridique en vigueur. Le droit américain des brevets est très différent du droit européen. Depuis le milieu des années 90, lorsqu’une tendance à l’harmonisation a été amorcée par les dispositions de l’Accord sur les ADPIC, le droit des brevets aux États-Unis a été révisé à plusieurs reprises. Depuis lors, pour la publication d’une demande de brevet, il y a une durée de 20 ans, un processus à double sens pour l’examen des brevets délivrés, un changement dans le concept de nouveauté et bien plus encore. En outre, il existe encore des particularités du droit américain des brevets, telles que le « devoir de divulgation » dans la procédure de délivrance, le principe du « premier à inventer » ou un « délai de grâce ». Contrairement à l’Europe, les États-Unis n’exigent pas la nature technique de l’invention, tant et si bien que les méthodes commerciales peuvent en principe y être également brevetées.
Notre cabinet d’avocats est actif aux États-Unis depuis sa création. Depuis lors, nous n’avons cessé d’étendre et d’améliorer notre réseau de cabinets d’avocats renommés aux États-Unis. Par conséquent, nous représentons à la fois dans le domaine des dépôts, c’est-à-dire l’enregistrement des titres de propriété, et dans le domaine des litiges, c’est-à-dire la mise en œuvre des droits de propriété devant les tribunaux idoines. Nos clients bénéficient de nos dizaines d’années de coopération fructueuse et durable avec nos cabinets d’avocats américains partenaires.
Notre gamme de services pour la région nord-américaine s’étend à tous les domaines de la protection par les brevets, les dessins & modèles et les marques ainsi que la préparation de traductions techniques ou juridiques à partir ou vers la langue anglaise. Une spécialité de notre gamme de services comprend la préparation de demandes de brevet dans le style dit américain, c’est-à-dire en tenant compte des exigences formelles et des usages juridiques du système américain des brevets.
Les personnes de contact de notre département Amérique du Nord se feront un plaisir de répondre à toutes vos questions : Oliver Hassa, Franz Stangl, Dr. Christoph Hecht, Wolfgang Sandmann
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