Politique de protection des données

1. Aperçu de la protection des données

Remarques générales

Les indications suivantes donnent un aperçu de ce qu’il advient de vos données personnelles lorsque vous consultez notre site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Notre politique de confidentialité ci-dessous contient des informations détaillées concernant la protection des données.

Collecte de données sur le site web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site ?
Le traitement des données sur ce site Web est effectué par l’exploitant du site.
isarpatent® – Patent- und Rechtsanwälte Barth · Charles · Hassa · Peckmann und Partner mbB
Friedrichstraße 31
80801 Munich
Téléphone : +49 (0) 89 3816100
info@isarpatent.com

Comment collectons-nous vos données ?
Vos données sont collectées, d’une part, lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, des données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez le site Web. Il s’agit essentiellement de données techniques (p. ex. votre navigateur Internet, votre système d’exploitation ou l’heure d’accès à la page). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à ce site web.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
– Mise à disposition de l’offre en ligne, de ses fonctionnalités et de son contenu.
– Réponse aux demandes de contact et communication avec les utilisateurs.
– Mesures de sécurité.
– Mesure d’audience / Marketing.
– Analyse du comportement des utilisateurs

Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données ?
Vous avez le droit de réclamer les données que vous nous avez fournies conformément à l’art. 20 RGPD UE et de demander que ces données soient transmises à d’autres responsables. Vous avez le droit de recevoir gratuitement à tout moment des informations sur l’origine, le destinataire et l’objectif de l’enregistrement de vos données personnelles. Vous avez également le droit de demander la rectification, la complétion ou l’effacement de ces données. Pour ce faire, ou pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Vous disposez par ailleurs d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente.

Vous avez également le droit, dans certaines circonstances, de demander à ce que le traitement de vos données personnelles soit limité. Vous trouverez des informations détaillées dans la déclaration de protection des données sous la rubrique « Droit à la limitation du traitement ».

Vous avez le droit de demander que les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat vous soient remises ou qu’elles soient transmises à un tiers dans un format commun, lisible par machine. Si vous demandez que les données soient transmises directement à un autre responsable, le transfert n’aura lieu que si cela est techniquement possible.

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Le droit à la limitation du traitement s’applique dans les cas suivants :

Si vous contestez l’exactitude des données personnelles stockées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour les vérifier. Pendant la durée de la vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Si le traitement de vos données personnelles était/est illégal, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de leur suppression.
Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des droits, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données au lieu de leur suppression.
Si vous déposez une opposition en vertu de l’art. 21, al. 1 du RGPD, vos intérêts et les nôtres devront être pondérés. Tant que les intérêts qui prévalent n’ont pas été identifiés, vous avez le droit d’exiger que le traitement de vos données personnelles soit limité.

Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données ne peuvent être traitées (en dehors de leur stockage) qu’avec votre consentement ou dans le but de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits, pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour motif d’intérêt public important provenant de l’Union européenne ou d’un État membre.

Outils d’analyse et outils de fournisseurs tiers

Lorsque vous consultez ce site web, vos habitudes de navigation peuvent être évaluées de manière statistique. Cela s’effectue principalement à l’aide de cookies et de programmes d’analyse. L’analyse de votre comportement de navigation est généralement anonyme ; il est impossible de remonter jusqu’à vous à partir des informations collectées.

Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l’empêcher en évitant d’utiliser certains outils. Vous trouverez des informations détaillées sur ces outils et les possibilités de vous y opposer dans la déclaration de protection des données suivante.

La base juridique du traitement résulte de l’art. 6 paragraphe 1 let. f RGPD (analyse, statistiques, optimisation, mesures de sécurité) ou pour l’obtention du consentement (par exemple cookies), l’art. 6 alinéa 1 let. a du RGPD.

2. Hébergement

Hébergement externe

Ce site web est hébergé par un fournisseur de services externe (ci-après « Hébergeur »). Les données personnelles collectées sur ce site web sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur. Il peut s’agir principalement d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, d’accès au site web et d’autres données générées via un site web.

L’Hébergeur est utilisé aux fins de la réalisation du contrat avec nos clients potentiels et existants (art. 6, al. 1, let. b du RGPD) et dans l’intérêt de fournir de manière sûre, rapide et efficace notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6 alinéa 1 let. f du RGPD).

Notre hébergeur ne traitera vos données que dans la mesure nécessaire pour remplir ses obligations de service et pour se conformer à nos instructions concernant ces données.

Conclusion d’un contrat pour le traitement des commandes
Afin de garantir un traitement des données conforme à la protection des données, nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec notre hébergeur.

3. Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ces pages Web prennent très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données personnelles en toute confidentialité et dans le respect des dispositions légales sur la protection des données, ainsi que de la présente politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site Web, différentes données à caractère personnel sont collectées. La présente politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle vous informe également comment et à quelles fins elles sont traitées.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière confidentielle. Afin d’éviter la manipulation, la perte ou l’utilisation abusive de vos données que nous stockons, nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles importantes qui sont régulièrement contrôlées et adaptées au progrès technologique. Cela comprend l’utilisation de méthodes de cryptage reconnues (SSL ou TLS).

Toutefois, nous tenons à souligner qu’en raison de la structure d’Internet, il est possible que les règles de protection des données et les mesures de sécurité susmentionnées ne soient pas respectées par d’autres personnes ou institutions en dehors de notre domaine de responsabilité. En particulier, les données non cryptées peuvent être lues par des tiers – par exemple si cela se fait par e-mail. Nous n’avons aucune influence technique sur ce point. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de protéger les données qu’il a fournies contre toute utilisation abusive, par cryptage ou de toute autre manière

Informations concernant l’organisme responsable

L’organisme responsable du traitement des données pour ce site Web est :

isarpatent® – Patent- und Rechtsanwälte Barth · Charles · Hassa · Peckmann und Partner mbB

Téléphone : +49 (0) 89 3816100
E-mail: info@isarpatent.com

L’organisme responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des modalités de traitement des données à caractère personnel (par ex. noms, adresses e-mail, etc.).

Responsable légal de la protection des données

Nous avons nommé un délégué à la protection des données pour notre entreprise.

Délégué externe à la protection des données d’isarpatent :

Maître Dr. Karsten Kinast, LL.M.

KINAST Rechtsanwaltsgesellschaft mbH

Hohenzollernring 54

D-50672 Cologne

Tél.: +49 221 222183-0

E-mail: mail@kinast.eu

Site Web : www.kinast.eu

 

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreux processus de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous avez accordé. Il vous suffit pour cela de nous faire part de votre souhait par courrier électronique. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation.

Droit d’opposition à la collecte des données dans des cas particuliers et contre la publicité directe (art. 21 du RGPD)

SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST EFFECTUÉ SUR LA BASE DE L’ART. 6, AL. 1, LET. E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES POUR DES RAISONS DÉCOULANT DE VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE ; CECI S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE SUR LA BASE DE CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE PERTINENTE SUR LAQUELLE REPOSE LE TRAITEMENT EST INDIQUÉE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES, SAUF SI NOUS POUVONS PROUVER QUE LE TRAITEMENT EST JUSTIFIÉ PAR DES RAISONS IMPÉRIEUSES QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS OU SI LE TRAITEMENT SERT À FAIRE VALOIR, EXERCER OU DÉFENDRE DES DROITS (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L’ART. 2I AL. 1 DU RGPD).

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES À DES FINS DE MARKETING DIRECT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS PUBLICITAIRES ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE, DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ A CETTE PUBLICITÉ DIRECTE. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONNÉES PERSONNELLES NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE MARKETING DIRECT (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L’ART. 2I AL. 2 DU RGPD).

Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente

En cas d’infraction au RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée. Le droit de recours est sans préjudice des autres recours administratifs ou judiciaires.

Chiffrement SSL ou TLS

Ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de

« Http : // » à « https : // » et par la présence du symbole de cadenas dans la barre de navigation de votre navigateur.

Si le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous fournissez ne peuvent pas être lues par des tiers.

4. Collecte de données sur le site web

Cookies

[borlabs_cookie]
Les sites Internet utilisent en partie ce que l’on appelle des cookies. Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ils ne contiennent pas de virus. Ils servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sécurisée. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre ordinateur et sauvegardés par votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont appelés « cookies de session ». Ils sont supprimés automatiquement à la fin de votre visite. D’autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ils nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé sur l’utilisation des cookies, à ne les autoriser qu’au cas par cas, à les exclure définitivement ou à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter les fonctionnalités de ce site Web.

Les cookies nécessaires au processus de communication électronique ou à la mise à disposition de certaines fonctions sollicitées (p. ex. la fonction panier d’achat), sont stockés en vertu de l’art.  6 par. 1 let. f du RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à stocker des cookies afin d’assurer la fourniture optimale et sans erreur de ses services sur le plan technique. Si un consentement correspondant est demandé (par ex. le consentement au stockage des cookies), le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6, al.1, let. a RGPD ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Si d’autres cookies sont stockés (par ex. des cookies pour l’analyse de votre comportement de navigation), ils sont traités séparément dans la présente déclaration de protection des données.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur des pages Web recueille et enregistre automatiquement les informations dans ce qu’on appelle les fichiers journaux du serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ces informations sont les suivantes :

le type et la version du navigateur
le système d’exploitation utilisé
l’URL de référence
le nom d’hôte de l’ordinateur connecté
l’heure de la requête du serveur
l’adresse IP

Il n’y a aucun regroupement de ces données avec d’autres sources de données.

Le traitement a lieu en vertu de l’art. 6 alinéa 1 lit. f du RGPD. L’exploitant du site a un intérêt légitime à présenter correctement son site Web sur le plan technique et à l’optimiser. À cette fin, les fichiers journaux du serveur doivent être enregistrés.

Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes de renseignements via le formulaire de contact, vos coordonnées, y compris les coordonnées que vous nous avez fournies, seront conservées par nos soins pour le traitement de votre demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données a lieu en vertu de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD, si votre demande est liée à la réalisation d’un contrat ou si elle est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement des données repose sur notre intérêt légitime à un traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (art. 6 al. 1, let. f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6 al. 1, let. a du RGPD) à condition que nous vous l’avions demandé.

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact resteront en notre possession jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que votre consentement relatif à leur enregistrement soit révoqué ou que la finalité de la conservation des données ne s’applique plus (par exemple, après le traitement de votre demande). Les dispositions légales obligatoires (notamment les délais de conservation) n’en sont pas affectées.

Demande de renseignements par e-mail, téléphone ou fax

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande ainsi que toutes vos données personnelles (nom, demande) seront stockées et traitées par nos soins dans le but de traiter votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données a lieu en vertu de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD, si votre demande est liée à la réalisation d’un contrat ou si elle est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement des données repose sur votre consentement (art. 6 al. 1 let. a du RGPD) et/ou sur notre intérêt légitime (art. 6 al. 1 let. f du RGPD), car nous avons un intérêt légitime à ce que les demandes qui nous sont adressées soient traitées efficacement.

Nous conservons les données que vous nous avez transmises par le biais de vos demandes de contact, jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression, que vous révoquiez votre consentement relatif à leur enregistrement ou que la finalité de la conservation des données ne s’applique plus (p. ex. une fois que votre demande a été traitée). Les dispositions légales obligatoires (notamment les délais de conservation légaux) n’en sont pas affectées.

Traitement des données (données clients et contractuelles)

Nous collectons, traitons et utilisons les données personnelles uniquement si elles sont nécessaires pour établir, structurer le contenu contractuel ou modifier les relations juridiques (données d’inventaire). Le traitement des données se fait sur la base de l’art. 6 al. 1, let. b du RGPD, permettant le traitement des données pour exécuter un contrat ou des mesures précontractuelles. Nous collectons, traitons et utilisons les données personnelles concernant l’utilisation de notre site web (données d’utilisation) uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir proposer ou facturer notre service aux utilisateurs.

Les données clients recueillies seront effacées après l’exécution de la commande ou la fin de la relation commerciale. Les délais légaux de conservation des données n’en sont pas affectés.

5. Newsletter

Données newsletter

Si vous souhaitez vous abonner à la newsletter proposée sur le site, vous devez fournir votre adresse e-mail ainsi que des informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail fournie et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Nous ne collecterons pas d’autres données, à moins que vous ne nous les fournissiez volontairement. Nous traitons ces données exclusivement pour vous envoyer des informations demandées et nous ne les transmettons pas à des tiers.

Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact est effectué exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6 alinéa 1 let. a du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’enregistrement des données et de l’adresse e-mail ainsi qu’à leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple via le lien « Se désinscrire » contenu dans chaque newsletter. La légalité des processus de traitement des données déjà effectués au moment de la révocation n’en est pas affectée.

Nous ou le fournisseur du service de newsletter conserverons les données que vous nous avez fournies pour vous abonner au bulletin d’information jusqu’à votre désabonnement, et ces données seront supprimées de la liste de diffusion de la newsletter après votre désinscription. Les données que nous conservons à d’autres fins n’en sont pas affectées.

Après votre désabonnement de la liste de diffusion de la newsletter, votre adresse e-mail peut être enregistrée dans une « liste noire » chez nous ou le fournisseur de service de newsletter afin d’éviter des envois ultérieurs. Les données de la liste noire ne sont utilisées qu’à cette fin et ne sont pas associées à d’autres données.

Cela sert à la fois votre intérêt et le nôtre à respecter les exigences légales lors de l’envoi de newsletters (intérêt légitime au sens de l’art. 6 alinéa 1 lit.f du RGPD). L’enregistrement sur la liste noire n’est pas limité dans le temps. Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement si vos intérêts l’emportent sur nos intérêts légitimes.

6. Plugins et outils

Google Web Fonts

Ce site utilise des polices Web fournies par Google pour l’affichage uniforme des polices. Les polices Google sont installées localement. Il n’y a pas de connexion aux serveurs de Google.

7. Services propres

Traitement des données des candidats

Nous vous offrons la possibilité de postuler chez nous (p. ex. par e-mail, par courrier ou via le formulaire de candidature en ligne). Nous vous informerons ci-après de l’étendue, de la finalité et de l’utilisation des données personnelles collectées au cours du processus de candidature. Nous garantissons que la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données sont effectués conformément à la législation applicable sur la protection des données et à toutes les autres dispositions légales en vigueur, et que vos données sont traitées en toute confidentialité.

Étendue et finalité de la collecte de données
Si vous nous envoyez votre candidature, nous traiterons vos données personnelles associées (p. ex. données de contact et de communication, dossier de candidature, notes prises dans le cadre d’entretiens d’embauche, etc.), dans la mesure où cela est nécessaire pour décider l’établissement d’une relation de travail.  La base juridique est le § 26 de la nouvelle Loi fédérale allemande sur la protection des données (préparation d’une relation de travail), l’art.   6 alinéa 1 let. b du RGPD (ébauche générale de contrat) et – à condition que vous ayez donné votre consentement- l’art.  6 alinéa 1 let. a du RGPD. Le consentement peut être révoqué à tout moment. Vos données personnelles ne seront transmises qu’aux personnes de notre société qui sont impliquées dans le traitement de votre candidature.

Si la candidature est acceptée, les données que vous nous soumettez seront sauvegardées dans nos systèmes de traitement des données sur la base de l’art. 26 de la nouvelle Loi fédérale allemande sur la protection des données et de l’art. 6 al. 1, let. b du RGPD aux fins de la mise en œuvre de la relation de travail.

Durée de conservation des données
Si nous n’avons aucun poste à pourvoir, si vous rejetez une offre d’emploi ou si vous retirez votre candidature, nous nous réservons le droit, sur la base de nos intérêts légitimes (art. 6 al. 1 let. f du RGPD) de conserver les données que vous nous avez communiquées pendant jusqu’à 6 mois à compter de la fin du processus de candidature (rejet ou retrait de la candidature).

Les données seront ensuite supprimées, et les dossiers de candidature physiques seront détruits. La conservation des données sert notamment à des fins de vérification en cas de litige. S’il apparaît que les données sont nécessaires après l’expiration des 6 mois (p. ex. en raison d’une action en justice imminente ou en cours), leur suppression n’aura lieu que si l’objectif de la conservation plus longue n’est plus poursuivi.

Une conservation plus longue peut également avoir lieu si vous avez donné votre consentement (art. 6 al. 1 let. a du RGPD) ou s’il existe des obligations légales de conservation qui empêchent la suppression.